I - Définitions

CGU

désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services édités par RGZ-Radio.

Compte Unique

désigne l'ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur le Site.

CPU

désigne les conditions particulières d'utilisation de certains Services.

RGZ-Radio ou Éditeur

désigne la société éditant les Services.

Identifiants

désigne l'adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l'adresse mail, choisis par l'Utilisateur ou attribués par RGZ-Radio et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à l'ensemble des Services.

Inscription

désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Unique de l'Utilisateur.

Service(s)

désigne l'un ou l'ensemble des services édités par RGZ Radio et accessibles en ligne à partir des Sites ou l'une des Applications.

Site(s)

désigne les sites web des marques du groupe RGZ et notamment accessibles à partir des adresses URL suivantes, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU :

• www.rgz-radio.fr

Utilisateur

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d'un Compte Unique.

II - Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services édités par RGZ-Radio s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d'Utilisation.

L'Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d'Utilisation des Services de RGZ Radio qui fait foi est celle qui est accessible en ligne aux adresses suivantes au moment où il se connecte sur l'un des Sites :

• https://www.rgz-radio.fr/about/cgu/

Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

RGZ Radio est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Dernière modification : le 01 juillet 2021

Les CGU et CPU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte sur l'un des Sites ou l'une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

III - Services soumis à inscription

1 Modalités générales d'Inscription aux Services et de création d'un Compte Unique

1.a L'accès à certains Services est conditionné par l'Identification de l'Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l'Utilisateur est informé des Services nécessitant une Identification.

La création d'un Compte Unique se fait grâce à une procédure d'inscription centralisée pour certains Sites et des Applications.

Cette procédure permet aux Utilisateurs d'être automatiquement identifiés et ainsi d'être connectés sur leur Compte Unique à l'aide d'un Identifiant sans obliger l'Utilisateur à se réinscrire sur chacun des Sites et Applications.

En s'inscrivant, l'Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter son accès aux Services.

En outre, la création d'un Compte Unique implique la collecte de métadonnées qui permettent d'identifier automatiquement le compte de l'Utilisateur, à savoir :

• l'adresse IP
• la date d'inscription
• les Identifiants
• la date de dernière connexion au Compte Unique.

1.b Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire S&L Event'S ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

1.c Après validation des CGU et la création de son Compte Unique, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite, afin de valider son Inscription, cliquer ou copier dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.

1.d Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, RGZ Radio pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Unique de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.

2 Modalités particulières d'Inscription aux Services par des mineurs

2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il est également rappelé qu'il appartient aux parents ou à la personne exerçant l'autorité parentale sur l'enfant de moins de 15 ans, d'autoriser le traitement par RGZ Radio et/ou ses partenaires des données à caractère personnel le concernant.

2.b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. RGZ Radio se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Unique dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. RGZ Radio supprimera immédiatement tout Compte Unique, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Unique.

3 Identifiants de l'Utilisateur

Le Compte Unique d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par RGZ Radio et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai  qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via le formulaire de contact (accessible en cliquant ici) afin qu'il puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

IV - Conditions Particulières d'Utilisation des Services

Il existe pour certains Services des Conditions Particulières d'Utilisation.

1 Conditions Particulières d'Utilisation du Chat (dialogues en direct)

1.1 : Définitions

"Net-Tchat.info" désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet.
"Équipe" désigne l'ensemble des personnes physiques ayant pour fonction de gérer le service de discussion instantanée.
"Service" désigne le service de discussion instantanée (plus communément appelé "tchat") accessible depuis le site Internet ou un logiciel client du protocole IRC.
"Utilisateur" désigne toute personne physique majeure (ou possédant l'aval d'une personne majeure compétente pour exercer l'autorité parentale) qui accède aux Services de Net-Tchat.info.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

1.2 : Accès au Service

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.
De plus, l'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures uniquement. Les personnes mineures ne sont plus admises sur notre Service depuis le 1er juillet 2019, nous recommandons aux parents d'installer un logiciel de contrôle parental pour s'assurer que leurs enfants ne tentent pas d'accéder à notre Service. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les Conditions d'Utilisation.
Pour des raisons de sécurité, l'Équipe se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service.

1.3 : Obligations

Net-Tchat.info assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de communautés et de discussions sur Internet. L'activité de Net-Tchat.info ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Net-Tchat.info n'a pas pour obligation légale d'identifier l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au Service. Net-Tchat.info ne s'engage pas contractuellement à contrôler le contenu transmis par l'Utilisateur par son Service.

1.4 : Engagements de l'Utilisateur

En accédant au Service, l'Utilisateur s'engage à ce qu'aucune information qu'il transmet par le biais du Service ne contienne :

• Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;
• Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc ;
• Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
• Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
• Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

D'autre part :

• L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
• L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un membre de l'Équipe.
• L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il existe parfois des chartes propres à chaque salon qui sont déterminées par le responsable du salon. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de les respecter. Les membres du salon peuvent interdire l’accès à leur espace de discussion public de manière discrétionnaire.
• De manière générale, l’Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels qu’adresses électroniques et mots de passe.
• Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salons de discussion du Service où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de bavarder « clavarder ». Toute autre langue est bienvenue dans les salons si le sujet du-dit salon s'y prête. En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.

1.5 : Responsabilités

Net-Tchat.info propose un service d’hébergement de communication en ligne et s’engage à ce titre à respecter la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Net-Tchat.info décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », Net-Tchat.info met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à la connaissance de l'Équipe, via le bouton « Alerter la modération » qui permet de rejoindre la salle dédiée aux abus #net-aide, toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

1.6 : Modération

En cas de trouble au bon fonctionnement du service, l'Équipe décline toute responsabilité sur le contrevenant mais s'engage toutefois à prendre toute sanction nécessaire contre le contrevenant s'il est signalé par un Utilisateur.
Si les actes sont graves, Net-Tchat.info se retournera contre l'Utilisateur majeur grâce à son adresse IP qui fait foi, ou bien contre l'autorité parentale si l'Utilisateur est mineur.

1.7 : Données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées dans le cadre de la fourniture du Service, lors de la déconnexion de l'Utilisateur toutes les données sont effacées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression, directement sur la page "Nous écrire" du Site internet.

1.8 Les us et coutumes / la nétiquette pour passer un agréable moment sur le tchat

Retrouvez la nétiquette du Tchat: https://www.net-tchat.info/netiquette

2 Conditions Particulières d'Utilisation des jeux et concours

Les Conditions Particulières d'Utilisation des jeux concours sont disponibles dans l'onglet « Jeux » sur chacun des Sites.

3 Conditions Particulières d'Utilisation des Applications

À l'ouverture de l'une de nos Applications, l'Utilisateur peut autoriser ou refuser, momentanément ou définitivement d'être géo-localisé. Nous requérons toujours le consentement de l'Utilisateur exprès pour activer la fonction de géolocalisation.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur peut, en fournissant les données de localisation de son terminal :

• recevoir automatiquement le flux
• recevoir des messages publicitaires mieux ciblés en fonction de sa situation géographique.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les services de géolocalisation en allant dans le menu Paramètres de l'Application et en désactivant la fonction.

V - Responsabilité

RGz Radio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur une accessibilité des Services à tout moment. Toutefois,  ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Services, pour quelque cause que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Services, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses Services.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.

Les liens mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'S&L Event'S, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, RGZ Radio ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

VI - Protection des données

Pour obtenir plus d'informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par RGZ Radio, il est renvoyé à la politique de confidentialité :

Voir la politique de confidentialité : https://www.rgz-radio.fr/pages/rgz/politique-de-confidentialite.html

VII - Cookies

RGZ Radio utilise des cookies sur son Site. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici :

Voir la politique des cookies : https://www.rgz-radio.fr/pages/rgz/politique-cookies.html

VIII - Propriété Intellectuelle

Le contenu des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les Services sont la propriété exclusive de ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur les Services qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de  ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Services sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments des Services sans autorisation expresse de RGz Radio est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

IX - Correspondances

L'Utilisateur est tenu de communiquer à RGZ Radio toute modification concernant sa situation. RGZ Radio ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à  une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de RGZ  Radio devra être formulée par écrit et transmise à rgz radio au plus tard 15 (quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de:

RGZ Radio
France

L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par RGZ Radio de la notification, sauf impossibilité technique.

X - Droit applicable

Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.